Expertises
Propriété intellectuelle
Droit
d'auteur
Accompagnement en matière de négociation des droits d’auteur, droits des artistes-interprètes, droits des mannequins, protection des actifs immatériels, action en contrefaçon et défense des droits d’auteur.
Dépôt de marque et de dessin et modèle, enregistrement, conseil et défense des actifs de propriété industrielle, opposition de marques, action en déchéance et en nullité de marques, surveillance des marques. Accompagnement en matière de marque viticole, AOC, AOP et IGP.
Droit de la
propriété industrielle
Médias
Droit
de la presse
Diffamation, injure, droit de réponse, protection de la vie privée, droit à l’image.
Suppression des contenus illicites sur les réseaux sociaux, contractualisation des partenariats entre les marques et les influenceurs, les ambassadeurs et les agents d’influenceur, gestion de l’e-réputation.
Droit des
réseaux sociaux
Droit du Numérique
Contrats IT
Rédaction et négociation des contrats informatiques (logiciels, SAAS, PAAS, etc.), CGU / CGV.
Mise en conformité au RGPD et à la loi informatique et libertés, audit de conformité de site internet, rédaction de mentions légales, de politique de confidentialité ou de documentation de conformité.
Protection des données personnelles
Droit Commercial
Contrats commerciaux
Rédaction et négociation des contrats commerciaux (contrats de distribution, de sous-traitance, de franchises, de partenariat, de confidentialité, conditions générales d’achat ou de vente, etc.).
Assistance et représentation en matière de concurrence déloyale et parasitisme détournement, de violation contractuelle et rupture brutale de relations commerciales établies.
Précontentieux et
contentieux commercial
Travail
Relations individuelles : Rédactions et négociations des contrats de travail et embauches des salariés, accompagnement lors des procédures de rupture et des sanctions disciplinaires, gestion des conflits, audit du réglementaire paie, assistance et représentation en matière contentieuse devant les Conseil de Prud’hommes et la Cours d’Appel.
Relations collectives : Négociations et réactions d’accords collectifs, préparation et organisation des élections CSE, accompagnement des CSE
Négociations et rédactions des contrats, représentation des intérêts des acteurs du sport, gestion des contentieux touchants les acteurs du sport (droit à l’image, atteinte à la vie privée, dopage, etc.)
Droit Social